Horaires d'accueil de l'Espace France Services

Lundi : de 8h30 à 12h
Mardi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
Mercredi : de 8h30 à 12h
Jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Animatrices : Marilyn FURTIN - Lydie LELEU - Marine BEURTHEY
Téléphone : 03 84 77 73 77
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L'espace France Services des Hauts du Val de Saône vous accueille gratuitement et en toute confidentialité pour vous informer, aider, orienter et accompagner dans vos démarches administratives.


Pour un déplacement efficace, pensez à apporter les documents suivants : 

POUR LA CAF
• N° d’allocataire (sur courrier CAF)
• Code confidentiel à 8 chiffres
• Adresse mail

POUR L’ASSURANCE MALADIE (CPAM)
• N° de sécurité sociale (carte vitale)
• Code confidentiel
• RIB
• Adresse mail


POUR ANTS (permis de conduire)
• Adresse mail
• Identifiant
• Mot de passe

POUR LA MSA
● N° de sécurité sociale (carte vitale)
● Code confidentiel
● Une adresse mail

POUR POLE EMPLOI
● Numéro d’identifiant
● Mot de passe
● CV papier ou sur clé USB si possible
● Adresse mail

POUR LES IMPÔTS
● Numéro fiscal (sur le dernier avis d’imposition)
● Revenu fiscal de référence (sur le dernier avis d’imposition)
● N° Télédéclarant ou d’accès en ligne (sur la dernière déclaration d’impôts)
● Adresse mail


PERMIS DE CONDUIRE ET CARTE GRISE

L'animatrice de la MSAP vous accompagne dans les démarches de demande de permis de conduire et de cartes grises.

 

POUR LES DÉMARCHES CONCERNANT LE PERMIS :

Il vous faudra créer un compte ANTS. Pour cela, vous devez disposer d’une adresse mail.

 

POUR LES DÉMARCHES CONCERNANT LES CERTIFICATS D’IMMATRICULATION (EX CARTES GRISES) :

Il vous faudra un compte France Connect. Pour cela, vous devez disposer d’un de ces espaces personnels: services publics Franceconnectés.PNG

La MSAP vous accompagne dans ces démarches, n’hésitez pas à nous contacter !

Téléchargez ci-dessous les différents CERFA nécessaires pour vos démarches.

Carte grise

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CESSION - cerfa_15776-01

Poids: 686.77 ko
Téléchargements : 353
Date d'ajout: 2019-10-22
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IMMATRICULATION - cerfa_13750-05

Poids: 247.07 ko
Téléchargements : 136
Date d'ajout: 2019-10-22
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MANDAT - cerfa_13757-03

Poids: 539.90 ko
Téléchargements : 141
Date d'ajout: 2019-10-22
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PERTE VOL - cerfa_13753-04

Poids: 543.87 ko
Téléchargements : 122
Date d'ajout: 2019-10-22

Permis

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VISITE MÉDICALE - cerfa_14880-02

Poids: 225.85 ko
Téléchargements : 133
Date d'ajout: 2019-10-22
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DEMANDE PERMIS - cerfa_14948-01

Poids: 1.27 mo
Téléchargements : 159
Date d'ajout: 2019-10-22