Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire

- COMPÉTENCE OPTIONNELLE - 

• Création, aménagement et entretien des voies communales mises à disposition selon l'état annexé aux statuts.
• Le salage et le déneigement de ces voiries sont de compétence communale.

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Communauté de Communes des Hauts du Val De Saône
Prés Jean Roche 70500 JUSSEY

Tél. : 03.84.77.19.90
cchvs@cchvs.fr
www.cchvs.fr  

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