Formulaires "Ordures Ménagères" 

“Notebook Made From Recycled Paper” by greenphileDéménagement, prélèvement automatique... Des formulaires directement téléchargeables, pour vous simplifier la vie !


> Formulaires "Ordures Ménagères" - SICTOM du Val de Saône

- Formulaire de déménagement
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- Formulaire de départ en maison de retraite

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- Formulaire de décès
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> Formulaires de prélévement

- Formulaire de règlement financier et contrat de prélèvement automatique trimestriel (pour le règlement de la redevance "Ordures Ménagères") - Formulaire d'autorisation de prélèvement bancaire ou de changement de coordonnées bancaires
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Pratique et Utile

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