Le Président et le bureau exécutif

Le Président et le bureau exécutif de la CCHVS part1Le Président et le bureau exécutif de la CCHVS part2

Le bureau : 

Il débat, amende ou rejette les propositions des commissions et du comité exécutif. 

Il prépare le budget. 

Il se saisie des questions posées en cours de conseil communautaire ou adressées par un conseiller communautaire. 

Il décide dans le cadre des délégations du conseil communautaire. 

Il prépare les assemblées du conseil communautaire. 

 

Le Conseil Communautaire :

- Il est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées et des délégations qu'il a données

- Il est également chargé d'examiner et de voter le budget communautaire chaque année.

Au 1er janvier 2016, le conseil communautaire est composé de 63 délégués titulaires, élus des communes membres.

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Communauté de Communes des Hauts du Val De Saône
Prés Jean Roche 70500 JUSSEY

Tél. : 03.84.77.19.90
cchvs@cchvs.fr
www.cchvs.fr  

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