Aménagement de l'espace

- COMPÉTENCE OBLIGATOIRE -

• Elaboration, révision, modification et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (délégation au Syndicat Mixte du Pays Vesoul Val de Saône)
• Participation aux actions collectives : élaboration de toute charte et contrat de développement et d’aménagement assortis d'un programme d'actions pluriannuel en liaison avec les procédures contractuelles établies par l'Etat, la Région, le Département et l'Europe.
• Constitution de réserves foncières communautaires nécessaires à l’exercice des seules compétences de la communauté de communes.

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Communauté de Communes des Hauts du Val De Saône
Prés Jean Roche 70500 JUSSEY

Tél. : 03.84.77.19.90
cchvs@cchvs.fr
www.cchvs.fr  

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