Aménagement de l'espace

- COMPÉTENCE OBLIGATOIRE -

• Elaboration, révision, modification et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (délégation au Syndicat Mixte du Pays Vesoul Val de Saône)
• Participation aux actions collectives : élaboration de toute charte et contrat de développement et d’aménagement assortis d'un programme d'actions pluriannuel en liaison avec les procédures contractuelles établies par l'Etat, la Région, le Département et l'Europe.
• Constitution de réserves foncières communautaires nécessaires à l’exercice des seules compétences de la communauté de communes.

Pratique et Utile

Communes membres

Agenda

Activités, sports et loisirs

Connexion

Compteur de visites

18544
Aujourd'huiAujourd'hui716
HierHier2026
Cette semaineCette semaine4836
Ce mois-ciCe mois-ci18542
Tous les joursTous les jours18544

Coordonnées

Communauté de Communes des Hauts du Val De Saône
Prés Jean Roche 70500 JUSSEY

Tél. : 03.84.77.19.90
cchvs@cchvs.fr
www.cchvs.fr  

Formulaire de contact