Contrat de rivières sur le territoire de la CCHVS

Les démarches contractuelles sur la Saône amont- Un contrat de rivière est une procédure d’intervention.C'est une démarche contractuelle qui prévoit de manière opérationnelle un programme d’actions sur plusieurs années (3 à 6 ans) avec identification des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc. ainsi que les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs.

- Ce contrat est signé entre les partenaires concernés : Préfet(s) de département(s), Agence de l’Eau et les collectivités locales (Conseils généraux, Conseils régionaux, communes, syndicats intercommunaux...).

Pratique et Utile

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Aménager le territoire

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Communauté de Communes des Hauts du Val De Saône
Prés Jean Roche 70500 JUSSEY

Tél. : 03.84.77.19.90
cchvs@cchvs.fr
www.cchvs.fr  

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