Zone de développement éolien (ZDE)

carte zde1

En 2007 un dossier de création de zone de développement éolien est déposé et la ZDE est accordée en 2008. Un permis de construire est déposé la même année et est accordé en 2010. Suite à une annulation pour vice de forme, le Permis de construire est aujourd’hui annulé.


Détails du projet

Nombre d'éoliennes autorisées : 9 éoliennes - 2 éoliennes sur Bourguignon-les-Morey

3 éoliennes sur La Roche-Morey - 4 éoliennes sur Fouvent St-Andoche

Intérêt énergétique : Puissance totale : 18 MW - Prod. An. : Env. 43 Gwh 
Éq. à la consommation de 19 500 personnes - Masse de CO2 évitée par an : 13 000 tonnes

Éq. 6000 voiture (C3) 15 000 km/an

A ce jour, les permis sont annulés, mais :

- il y a eu une annulation sur la base d'un vice de forme qui a été corrigé

- un jugement rendu par la CAA est irrégulier 
- sera annulé ou rectifié (démarches en cours) 

Plus de remise en cause possible du dossier sur le fond :

- la CAA est donc le juge en dernier ressort sur ces points

Les récents jugement de la CAA ne remettent pas en cause le projet. Ils ne font que retarder sa mise en œuvre. 

- Ce contrat est signé entre les partenaires concernés : Préfet(s) de département(s), Agence de l’Eau et les collectivités locales (Conseils généraux, Conseils régionaux, communes, syndicats intercommunaux ...).


La zone de développement éolien sur les communes de Vitrey-Sur-Mance, Rosières-Sur-Mance et Saint-Marcel

En 2006, plusieurs sociétés spécialisées dans le développement éolien identifient un potentiel éolien sur le territoire de l'ancienne Communauté de Communes du Pays Jusséen (désormais membre depuis janvier 2013 de la CCHVS). Elle prend ainsi contact avec les élus afin d’obtenir leur accord de principe sur le lancement d’études de faisabilités et la création d’une ZDE.

Des réflexions sont dès lors entreprises autour de la création d’une ZDE. En effet, le dispositif de Zone de Développement Eolien, introduit dans la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, permet aux collectivités de participer pleinement au développement de l’énergie éolienne dans une démarche de concertation et d’information et d’assurer une croissance équilibrée de cette source d’énergie tout en limitant l’impact paysager.

Il est ainsi estimé que l’énergie éolienne, énergie nouvelle et peu développée, constitue pour la collectivité un élément nouveau de développement économique sur la base d’un projet structurant et concerté. La création d’une ZDE suscite des réflexions sur la participation de la communauté de communes aux enjeux des énergies renouvelables et au développement durable de son territoire.

Les évolutions réglementaires ralentissent les réflexions en cours.

Il faudra attendre juin 2012 pour que la communauté de communes obtienne un dossier recevable pour une création de ZDE sur les communes de Vitrey-sur-Mance, Rosières-sur-Mance et Saint-Marcel.

Voici ci-dessous le projet de parc éolien sur les communes de Vitrey-sur-Mance, Rosières-sur-Mance et Saint-Marcel, qui a fait l’objet d’un arrêté de création, en date du 13 janvier 2013 et les prochaines étapes pour tendre à l’installation du site.  

Archives de la Communauté de Communes du Pays Jusséen (désormais membre depuis janvier 2013 de la CCHVS) : 

 ZDE jussey

ZDE-jussey2

ZDE-jussey3

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Communauté de Communes des Hauts du Val De Saône
Prés Jean Roche 70500 JUSSEY

Tél. : 03.84.77.19.90
cchvs@cchvs.fr
www.cchvs.fr  

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