Assainissement non collectif

- COMPÉTENCE OPTIONNELLE -

La Communauté de Communes assure la mise en place et la gestion du Service Public de l’Assainissement non collectif (SPANC) à savoir :
- Le contrôle des installations d’assainissement non collectif nouvelles et à réhabiliter (conception et réalisation) ainsi que celles existantes (vérification fonctionnement et entretien).
- La réhabilitation permettant un accompagnement administratif et la centralisation des demandes de subventions faites par les usagers auprès de l’Agence de l’Eau.

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Communauté de Communes des Hauts du Val De Saône
Prés Jean Roche 70500 JUSSEY

Tél. : 03.84.77.19.90
cchvs@cchvs.fr
www.cchvs.fr  

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