Finances : équiper et développer le territoire

Réunis en conseil communautaire le 7 avril dernier, les élus de la Communauté de Communes ont voté un budget qui s'élève à 3 231 230 € pour l'année 2016, dont 2 758 276 € en fonctionnement et 472 954 € en investissement. Un budget avec des coûts de fonctionnement maîtrisés et des investissements qui se poursuivent pour l'équipement et le développement du territoire.

 

2015 : pas d'augmentation d'impôts


Élu en 2014, le nouveau conseil communautaire a fait le choix de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2015 et de chercher toutes les économies permettant à la Communauté de Communes d'envisager un avenir serein.

Ainsi, près de 400 000 € d'économies ont été réalisées ! Grâce à des mutualisations de postes notamment, et une gestion stricte des dépenses de fonctionnement. Malgré ces efforts importants, et avec la baisse inéluctable des dotations de l'État (soit 90 790 € ponctionnés cette année par l'État, 55 219 € en 2015 et 19 248 € en 2014) ainsi que des prises de compétences (avant 2014) non financées, nous avons été obligés de réfléchir à l'avenir de la Communauté de Communes, avec pour objectif de continuer à travailler au service de la population et des entreprises du territoire.


Assumer le passé

Avant la fusion des 3 Communauté de Communes (au 1er janvier 2013) et avant 2014 avec la nouvelle communauté, de nouveaux équipements ont été construits et des nouvelles compétences (obligatoires ou non) ont été mises en place.
Il ne s'agit pas de tout remettre en cause, mais malheureusement, tous ces éléments emmènent des coûts importants qui n'ont pas été financés.
C'est d'ailleurs à ce titre que la CCHVS est très endettée et manque chaque année de près de 800 000 euros pour faire fonctionner tous ces équipements et services.
Les nouveaux élus doivent donc assumer les choix faits par le passé. 

Encours de la dette


Poursuivre les services à la population

Évolution des tauxPartant de ce diagnostic très alarmant, de nombreuses économies ont été faites en 2015. Pour autant ces efforts importants ne suffisent pas.

Un long travail a été mené avec un cabinet d'études spécialisé. Deux options se sont présentées : la suppression des services à la population ou la hausse de la fiscalité.

Nous n'avons pas souhaité supprimer les services offerts à la population. Ils contribuent au maintien de celle-ci et à l'accueil de nouvelles familles. Il nous était impensable, par exemple, de ne plus proposer un service périscolaire tellement utile à tous.

Par ailleurs, de nouveaux challenges nous attendent dans les mois à venir, l'État nous demandant d'exercer de plus en plus de compétences, comme la loi Gemapi (nous devrons gérer les cours d'eau, les rivières), l'eau ou encore l'assainissement.

Les taxes dites ménage ont donc malheureusement dû être augmentées, la cotisation foncière des entreprises a été maintenue au taux de 18,82 %, la Communauté de Communes ayant adopté au 1er janvier 2014 un nouveau régime fiscal ne permettant pas de modifier ce taux. 

quelle incidence

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