Recueil des actes administratifs

L'acte administratif est un acte juridique. Il fait dans le cadre de l'administration et dans un but d'intérêt général.

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2018
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

- 1/2018 : Décisions budgétaires - autorisations de dépenses - ouvertures de crédits avant BP 2018 - Télécharger
- 2/2018 : Réaménagement du prêt relatif au local traiteur - Télécharger
- 3/2018 : Revoyure du PACT - Télécharger
- 4/2018 : Validation du programme d'actions FISAC - Télécharger
- 5/2018 : Durée d'amortissement des biens - Télécharger
- 6/2018 : Comptes de gestion 2017 - Télécharger
- 7/2018 : Comptes administratifs 2017 - Télécharger
- 8/2018 : Affectation des résultats - Télécharger
- 9/2018 : Vote des taux communautaires 2018 - Télécharger
- 10/2018 : Budgets primitifs 2018 - Télécharger
- 11/2018 : Conventions - Télécharger
- 12/2018 : Réglement intérieur de la médiathèque - Télécharger
- 13/2018 : Délégation de la mission gestion des sentiers de randonnée à l'EPIC JUSSEY TOURISME - Télécharger
- 14/2018 : Aide à l'immobilier d'entreprise : attribution d'une subvention au Département pour SAHGEV - Télécharger

- 15/2018 : Rapport d'activité 2017 - Télécharger

- 16/2018 : Décisions modificatives - Télécharger
- 17/2018 : Admissions en non valeur - Télécharger
- 18/2018 : Créances éteintes - Télécharger

- 19/2018 : Subvention à l'école élémentaire de Jussey pour le projet "Patrimoine en Franche-Comté" - Télécharger
- 20/2018 : Convention COTE COUR année 2018/2019 - Télécharger
- 21/2018 : Compte personnel de formation- Télécharger
- 22/2018 : Fonds de concours à la commune de Jussey - Télécharger
- 23/2018 : Fonds de concours à la commune de Gevigney-Mercey - Télécharger
- 24/2018 : Achat terrain Giffey - Télécharger
- 25/2018 : Appel à projet FISAC : commencement des diagnostics - Télécharger
- 26/2018 : Réglement intérieur des centres périscolaires - Télécharger

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
- B1/2018 : Convention de mise à disposition de ressources numériques à la médiathèque, avec le département de la Haute-Saône - Télécharger
- B2/2018 : Conventions relatives aux repas périscolaires - Télécharger
- B3/2018 : OPAH : subvention pour un dossier d'autonomie préventive - Télécharger
- B4/2018 : Renouvellement Contrat Aidé - Signature Contrat d'Avenir - Télécharger
- B5/2018 : Convention avec SOLIHA "Avance de subvention" dans le cadre de l'OPAH de la CCHVS - Télécharger
- B6/2018 : Convention avec la CAF des Vosges pour l'aide aux temps libres - Télécharger
- B7/2018 : Convention d'utilisation des équipements sportifs (gymnase de Jussey) - Télécharger
- B8/2018 : Subvention pour un dossier lutte contre l'habitat indigne - Télécharger
- B9/2018 : Convention avec le syndicat scolaire de Vitrey-Sur-Mance pour prise en charge de frais de chauffage - Télécharger
- B10/2018 :OPAH : subvention pour un dossier Habiter Mieux - Télécharger
- B11/2018 : Projet "J'apprends à nager" - Télécharger
- B12/2018 : Renouvellement de la convention "Assistance à la gestion" avec KPMG - Télécharger
- B13/2018 : OPAH : subvention pour un dossier façades - Télécharger
- B14/2018 : OPAH : subvention pour un dossier autonomie préventive - Télécharger
- B15/2018 : Création d'un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 29/06/2018 - Télécharger
- B16/2018 : Création d'un poste d'adjoint technique territorial à raison de 20h par semaine et suppression du poste d'adjoint technique territorial de 10h par semaine - Télécharger
- B17/2018 : Adhésion au service d'accompagnement en gestion de l'absentéisme du CDG 70 - Télécharger
- B18/2018 : Demande de subventions FNADT 2018 pour la maison de services au public : MSAP - Télécharger
- B19/2018 : OPAH : subvention pour des dossiers Habiter Mieux et un dossier "Façades" - Télécharger
- B20/2018 : Emploi Aidé CAE Parcours Emploi Compétences - Télécharger
- B21/2018 : Suppression d'un poste d'Adjoint Administratif Territorial de 19h hébdomadaires et création d'un poste d'Adjoint Administratif Territorial de 27h hebdomadaires - Télécharger
- B22/2018 : Convention de partenariat avec "Au coin de l'Oreille" pour les Estivales 2018 - Télécharger
- B23/2018 : Convention de mise à disposition des véhicules de la CCHVS à l'EPIC Jussey Tourisme - Télécharger
- B24/2018 : Convention de servitude - Télécharger
- B25/2018 : Convention avec Initiative Haute-Saône - Télécharger
- B26/2018 : Convention avec l'EPIX Jussey Tourisme pour mise à disposition de matériel - Télécharger
- B27/2018 : OPAH : subvention pour des dossiers "Habiter Mieux" et un dossier "Façades" - Télécharger
- B28/2018 : Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet à raison de 8h/semaine - Télécharger
- B29/2018 : Suppression d'un poste d'Adjoint Technique Territorial de 10h hébdomadaires et création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial de 20h hebdomadaires - Télécharger
- B30/2018 : Participation à l'expérimentation médiation préalable obligatoire (MPO) dans certains litiges de la fonction publique, mise en oeuvre par le Centre de Gestion de la Haute-Saône - Télécharger
- B31/2018 : Convention FRANCAS 2018 - Télécharger
- B32/2018 : Projet éducatif de territoire - Centre de loisirs - Télécharger
- B33/2018 : Sollicitation d'une subvention exceptionnelle auprès de la DRAC - Télécharger

 

2017
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

- 1/2017 : Actualisation du tableau des effectifs suite à la mise en œuvre du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) - Télécharger
- 2/2017 : Désignation d'un nouveau membre au Comité Syndical du Pays Vesoul Val de Saône - Télécharger
- 3/2017 : Subvention exceptionnelle au collège de Jussey pour les Cadets de la République - Télécharger
- 4/2017 : Convention avec la Médiathèque Départementale de Prêt - Télécharger
- 5/2017 : Salle de répétition - Télécharger
- 6/2017 : Modification du règlement intérieur de la voirie - Télécharger
- 7/2017 : Comptes de gestion 2016 - Télécharger
- 8/2017 : Comptes administratifs 2016 - Télécharger
- 9/2017 : Affectation des résultats - Télécharger
- 10/2017 : Charte des Aînés - Télécharger
- 11/2017 : Vote des taux communautaires 2017 - Télécharger
- 12/2017 : Budgets primitifs 2017 - Télécharger
- 13/2017 : Acte de transfert de propriété de la maison de Confracourt - Télécharger
- 14/2017 : Rénégociation des emprunts - Télécharger
- 15/2017 : Décisions modificatives - Télécharger la délibération - rectificatif
- 16/2017 : Indemnités des régisseurs - Télécharger
- 17/2017 : Indemnités des élus : changement d'indices - Télécharger
- 18/2017 : Revalorisations indiciaires - agents contractuel suite au PPCR - Télécharger
- 19/2017 : PACT - Télécharger
- 20/2017 : Créances éteintes et admissions en non-valeurs - Télécharger
- 21/2017 : Désignation de délégués au SIED à la commission relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Télécharger
- 22/2017 : Marché de voirie - Télécharger
- 23/2017 : OPAH : validation de l'étude et lancement de la consultation pour l'animation - Télécharger
- 24/2017 : Pacte d'actionnaires d'Action 70 - Télécharger
- 25/2017 : Politique de développement économique : aide à l'immobilier d'entreprises - Télécharger
- 26/2017 : Culture et ruralité - Télécharger
- 27/2017 : EPIC : nouvelle composition du CODIR - Télécharger
- 28/2017 : DEMISSION DU 8EME VICE-PRESIDENT - ELECTION D’UN NOUVEAU VICE-PRESIDENT - Télécharger
- 29/2017 : STATUTS DE LA CCHVS AU 01/01/2018 - Télécharger
- 30/2017 : DECISIONS MODIFICATIVES - Télécharger
- 31/2017 : SDAASAP - Télécharger
- 32/2017 : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - Télécharger
- 33/2017 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’OPAH - Télécharger
- 34/2017 : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ANIMATION DE L’OPAH - Télécharger
- 35/2017 : STATUTS DE L’EPIC - Télécharger
- 36/2017 : BUDGET DE L’EPIC - Télécharger
- 37/2017 : CONTRAT TERRITORIAL DE LECTURE - Télécharger
- 38/2017 : CONVENTION RELATIVE A LA DEMOLITION ET A LA RECONSTRUCTION DU MUR DE LA MAISON MEDICALE DE VITREY SUR MANCE POUR PASSAGE DES EOLIENNES - Télécharger
- 39/2017 : ETUDE PREALABLE A LA REPONSE A UN APPEL A PROJET FISAC - Télécharger
- 40/2017 : DÉCISIONS MODIFICATIVES - Télécharger
- 41/2017 :CONVENTION DÉPARTEMENT 70 : AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES - Télécharger
- 42/2017 : PROJET D'INSTALLATION D'ENTREPRISE : ACQUISISTION D'UN TERRAIN, AMÉNAGEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS - Télécharger
- 43/2017 : GEMAPI - Télécharger
- 44/2017 : MODIFICATION DES STATUTS DU SMICTOM SHM : TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE "GESTION ET SUIVI POST EXPLOITATION DU CET DE MONTLADON AU SDED 52" - Télécharger
- 45/2017 : DÉSHERBAGE : AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FONDS DE LA MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE ET DES BIBLIOTHÈQUES DE RÉSEAU - Télécharger
- 46/2017 : REPRISE SUR PROVISIONS ET OUVERTURE DE CRÉDITS - Télécharger
- 47/2017 : ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017 ET 2018 - Télécharger
- 48/2017 : MARCHÉ "ÉTUDE COMPÉTENCE" - Télécharger
- 49/2017 : CRÉANCES ÉTEINTES ET ADMISSIONS EN NON-VALEURS - Télécharger
- 50/2017 : RAPPORTS D'ACTIVITÉS 2015 et 2016 - Télécharger
- 51/2017 : RIFSEEP - Télécharger
- 52/2017 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MÉDECINE ET PRÉVENTION AVEC LE CDG 70 - Télécharger
- 53/2017 : TARIFS ET RÉGLEMENTS DE LOCATION DES SALLES - Télécharger
- 54/2017 : TARIFS PÉRISCOLAIRE EXTRASCOLAIRE 2018 - Télécharger
- 55/2017 : MISE EN PLACE DU TIP POUR LES ORDURES MÉNAGÈRES - Télécharger
- 56/2017 : TARIFS ORDURES MÉNAGÈRES 2018 - Télécharger
- 57/2017 : RÈGLEMENT ORDURES MÉNAGÈRES SMICTOM SHM - Télécharger

2016
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 24 février 2016 - 1/2016 : tarifs ordures ménagères pour les communes du SMICTOM Sud Haute-Marne Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 24 février 2016 - 1/2016 : tarifs ordures ménagères pour les communes du SMICTOM Sud Haute-Marne Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 24 février 2016 - 2/2016 : attribution du marché de prestation de service SPANC Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 24 février 2016 - 3/2016 : règlement intérieur du SPANC Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 24 février 2016 - 4/2016 : tarifs SPANC Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 07 avril 2016 - 5/2016 : comptes administratifs 2015 Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 07 avril 2016 - 6/2016 : comptes de gestion 2015 Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 07 avril 2016 - 7/2016 : affectation des résultats Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 24 février 2016 - 8/2016 : vote des taux communautaires 2016 Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 24 février 2016 - 9/2016 : budgets primitifs 2016 Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 24 février 2016 - 10/2016 : régime indemnitaire pour l'adjoint de conservation du patrimoine Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 24 février 2016 - 11/2016 : délégué pour la commission consultative du SIED Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 22 juin 2016 - 12/2016 : contrats de rivières Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 22 juin 2016 - 13/2016 : transfert des prêts relatifs au pôle périscolaire de Jussey de la communes à la CCHVS Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 22 juin 2016 - 14/2016 : transport périscolaire à Anboncourt-Gésincourt et restauration scolaire à Cemboing Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 22 juin 2016 - 15/2016 : sentier de Cherlieu : plan de financement Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 22 juin 2016 - 16/2016 : règlement intérieur de la médiathèque Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 22 juin 2016 - 17/2016 : attribution des marchés de voirie Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 22 juin 2016 - 18/2016 : demande de subvention à l'agence de l'eau pour l'étude de prise de compétenceeau/assainissement/GEMAPI Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 22 juin 2016 - 19/2016 : créances éteintes Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 22 juin 2016 - 20/2016 : demandes de subventions Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 22 juin 2016 - 21/2016 : adhésion à Insertion 70 Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 22 juin 2016 - 22/2016 : décisions modificatives Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 19 octobre 2016 - 23/2016 : décisions modificatives
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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 19 octobre 2016 - 24/2016 : frais de fonctionnement du Pôle Éducatif d'Aboncourt-Gésincourt et mise à disposition de personnel Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 19 octobre 2016 - 25/2016 : convention d'utilisation des voies communautaires par Wind Power France 5 Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 19 octobre 2016 - 26/2016 : modification des statuts du SMICTOM de la région de Langres Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 19 octobre 2016 - 27/2016 : modification des délégués au SMICTOM de la région de Langres Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 19 octobre 2016 - 28/2016 : modification de certains délégués au SICTOM du Val de Saône Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 15 décembre 2016 Télécharger

 

2015
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE - Séance du 13 janvier 2015 Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE - Séance du 11 février 2015  Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE - Séance du 4 mars 2015 Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE - Séance du 25 mars 2015 Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 07 avril 2015 Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE - Séance du 12 mai 2015 Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE - Séance du 27 mai 2015 Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE - Séance du 02 juin 2015 Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE - Séance du 7 juillet 2015 Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 15 juillet 2015 Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE - Séance du 8 septembre 2015 Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE - Séance du 23 septembre 2015 Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE - Séance du 13 octobre 2015 Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE - Séance du 4 novembre 2015
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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE - Séance du 8 décembre 2015 Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE - Séance du 16 décembre 2015 Télécharger

 

 2014
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 27 JANVIER 2014 Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 24 FÉVRIER 2014 Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 10 MARS 2014 Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 22 avril 2014 - INSTALLATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, ÉLECTION DU PRÉSIDENT, DU BUREAU ET DES VICES PRÉSIDENTS Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 29 avril 2014  Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 04 juin 2014  Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 24 septembre 2014 Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 4 novembre 2014 Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 26 novembre 2014 - Réglement intérieur Service périscolaire/extrascolaire - Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 17 décembre 2014  Télécharger

 

 

 2013
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 8 janvier 2013 - INSTALLATION DE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ, ÉLECTION DU PRÉSIDENT, DU BUREAU ET DES VICES PRÉSIDENTS Télécharger

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 21 janvier 2013

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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL - Séance du 4 février 2013 Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL - Séance du 25 février 2013 Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL - Séance du 25 mars 2013 Télécharger
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 15 avril 2013 Télécharger 
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 21 mai 2013 Télécharger

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL - Séance du 17 juin 2013

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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 18 juillet 2013

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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 23 septembre 2013 Télécharger 

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 12 NOVEMBRE 2013

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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du 17 DECEMBRE 2013

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Prés Jean Roche 70500 JUSSEY

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cchvs@cchvs.fr
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