Vie communautaire

                   

En construction

Prestations de la Communauté de Communes pour les Communes

- COMPÉTENCE OPTIONNELLE -

• Mutualisation : La réflexion doit porter sur la gestion et l’entretien des équipements communautaires, au premier rang desquels « la Salle de Convivialité » à GevigneyMercey, « la Maison médicale » de Vitrey-sur-Mance, « la Salle polyvalente des Belles Fontaines » à Combeaufontaine, le « Gymnase » à Jussey. Des mutualisations de services, en l’espèce, pour certains équipements culturels, existent déjà. Il s’agit de mettre en évidence les mutualisations de services possibles liées à la gestion et à l’entretien des équipements communautaires. 
• Mission de conseil : La communauté de communes pourra assurer pour ses communes membres un rôle d’accompagnement, de soutien et de conseil auprès des communes (dans le cadre de leurs besoins, dans le montage de leurs dossiers).

Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire

- COMPÉTENCE OPTIONNELLE - 

• Création, aménagement et entretien des voies communales mises à disposition selon l'état annexé aux statuts.
• Le salage et le déneigement de ces voiries sont de compétence communale.

Pratique et Utile

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Communauté de Communes des Hauts du Val De Saône
Prés Jean Roche 70500 JUSSEY

Tél. : 03.84.77.19.90
cchvs@cchvs.fr
www.cchvs.fr  

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