Vie communautaire

Action sociale d'intérêt communautaire

- COMPÉTENCE OPTIONNELLE -

• Création et gestion de services à la population

Sont considérés d'intérêt communautaire : 
- un rôle de veille, d’ingénierie, de coordination et d’animation au niveau de la petite enfance, de la santé et de la gérontologie ; 
- l’accompagnement et l’animation de la réflexion intercommunale sur l’implantation, le développement ou le maintien de services publics sur le territoire de la Communauté de Communes ; 
- la mise en œuvre d’un Relais d’assistantes maternelles et l’étude de la prise de compétence « multi-accueil / crèche » 
- Acquisition, construction, aménagement, entretien et gestion des structures périscolaires et extrascolaires dont les fonctions sont ci-après listées : accueil avant et après l’école, cantine, accueil les mercredis, accueil au cours des petites vacances et des grandes vacances. 
- Création, aménagement, entretien et gestion de la maison médicale de Vitrey sur Mance ; 
- Création, animation et gestion de la maison des services, de la culture et du tourisme de Jussey et des antennes décentralisées dans les bourgs centres ; 
- Etudes et réflexions pour la mise en place d’un CIAS (centre intercommunal d’action sociale).

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

- COMPÉTENCE OPTIONNELLE -

- CRÉATION, AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

SONT D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE LES ÉQUIPEMENTS SUIVANTS :
• Salle Polyvalente à dominante sportive de Combeaufontaine (Salle des Belles Fontaines).
• Gymnase de Jussey.
• Piscine de Blondefontaine.
• Salle de convivialité de Gevigney-Mercey. La communauté de communes interviendra pour créer, aménager et entretenir des équipements sportifs d’un montant supérieur à 100 000 € HT et dans les communes où il existe au moins deux équipements sportifs. 


- ANIMATION SPORTIVE 

• Valorisation et promotion des activités sportives du territoire ; 
• Soutien aux manifestations sportives à caractère communautaire du territoire en lien avec les associations.

SONT D'INTÉRÊT COMMUNATAIRE LES MANIFESTATIONS SUIVANTES : les manifestations qui réunissent plusieurs clubs sportifs, dont au moins un du territoire, d’une même discipline ou plusieurs disciplines et dont la liste fera l’objet d’une délibération annuelle. 


- ANIMATION CULTURELLE AVEC POUR OBJECTIF GÉNÉRAL : LA CRÉATION D’UNE DYNAMIQUE CULTURELLE QUI S’APPUIE SUR DES RESSOURCES ARTISTIQUES DE QUALITÉ, AU SERVICE DE TOUTE LA POPULATION ET QUI RENFORCE L’IDENTITÉ ET L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE 

• Politique d’éveil et d’éducation artistique auprès du jeune public, les écoles maternelles, élémentaires et du collège situés dans le périmètre de la Communauté de Communes dans le cadre d’une convention cadre avec les partenaires culturels du département et de la région ; 
• Politique de lecture publique : création et gestion de la médiathèque intercommunale de Jussey et animation des bibliothèques-antennes territoriales, animation du réseau des bénévoles au travers d’actions de développement et de promotion de la lecture publique en lien avec la médiathèque départementale ;  • Création, gestion et animation de la salle de répétition de musiques actuelles de Jussey. 
• Programmation annuelle de spectacles décidée par délibérations.

Assainissement non collectif

- COMPÉTENCE OPTIONNELLE -

La Communauté de Communes assure la mise en place et la gestion du Service Public de l’Assainissement non collectif (SPANC) à savoir :
- Le contrôle des installations d’assainissement non collectif nouvelles et à réhabiliter (conception et réalisation) ainsi que celles existantes (vérification fonctionnement et entretien).
- La réhabilitation permettant un accompagnement administratif et la centralisation des demandes de subventions faites par les usagers auprès de l’Agence de l’Eau.

Logement et cadre de vie

- COMPÉTENCE OPTIONNELLE -

• Procédure opérationnelle en faveur de l’habitat (OPAH : opération programmée d’amélioration de l’Habitat).
• Animation de l’ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre des contrats territoriaux d’objectifs du Contrat « Habitat 2020 ».
• Appui et conseil auprès des communes adhérentes impliquées dans les actions inscrites dans le contrat habitat 2020. | Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône | Maison des services Prés Jean Roche – 70500 Jussey Tel : 03/84/77/19/90 Fax : 03/84/68/78/49
• Aménagement, gestion, entretien des logements intercommunaux existants, dont la liste est jointe aux présents statuts.

Pratique et Utile

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