La collectivité

Le Président et le bureau exécutif

Le Président et le bureau exécutif de la CCHVS part1

Le Président et le bureau exécutif de la CCHVS part2

Le bureau : 

- Il débat, amende ou rejette les propositions des commissions et du comité exécutif.
- Il prépare le budget.
- Il se saisie des questions posées en cours de conseil communautaire ou adressées par un conseiller communautaire.

Organigramme des services

En construction

Comprendre la collectivité

En construction

Les élus du conseil communautaire

Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président. Il se réunit pour la première fois, à l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires.

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Communauté de Communes des Hauts du Val De Saône
Prés Jean Roche 70500 JUSSEY

Tél. : 03.84.77.19.90
cchvs@cchvs.fr
www.cchvs.fr  

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