Recueil des actes administratifs

ZA Le Bazin (projet)

Combeaufontaine

Le Clolois

Jussey

OCMR : une opération collective de modernisation de l'artisanat et du commerce

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAÔNE : UN FONDS D’INTERVENTION POUR SOUTENR LES PROFESSIONNELS DU TERRITOIRE.

Afin de soutenir la dynamique commerciale et artisanale et de renforcer l’attractivité générale du territoire, la Communauté de communes des Hauts du Val de Saône s’est engagée dans la mise en place d’une Opération Collective en Milieu Rural (OCMR).

D’une durée de 2 ans, cette opération permet la mobilisation de subventions afin d’aider les professionnels à maintenir, développer ou créer leur activité économique.Sous conditions, des aides financières de l’Etat (FISAC), de la Communauté de communes  ainsi que des chambres consulaires sont en effet mises en place. Cumulées, ces dernières permettent, en moyenne, de subventionner environ 40 % du montant des investissementséligibles.                                                                                                                                    

Ainsi, vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez investir ou créer une nouvelle activité économique ? N’attendez plus et profitez dès à présent de l’opération pour mener à bien votre projet. Pour connaitre l’ensemble des modalités et conditions d’éligibilité(travaux et entreprises éligibles, montant des travaux subventionnables…) nous vous invitons à contacter sans plus tarder les services de SOLIHA HAUTE-SAÔNE.

Mandaté par la Communauté de communes, SOLIHA HAUTE-SAÔNE est en charge de l’animation du dispositif. Dans ce cadre, des conseillers sont à votre disposition afin de vous apporter l’ensemble des renseignements et de vous accompagner, le cas échéant, dans le montage de votre dossier de demande de subventions.

 Attention : Ne pas avoir commencé les travaux ou investissements avant la construction du dossier de la subvention. 

Exemple de réalisation :

Nature de l’activité : boucherie                                              

Investissements réalisés :

  • Equipement frigorifique,
  • Aménagement intérieur.

Montant TTC : 34 450 €

Montant subventionnable : 30 000 €

Montant de la subvention : 12 000 €

 

Contact :

SOLIHA HAUTE-SAÔNE                                                         

2 Place du Moulin des Prés

70 000 VESOUL

03.84.75.38.56

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Contact : L. GOGUET

 

Pour voir la brochure cliquez ci dessous :