Voirie : les travaux de fonctionnement

Travaux d’entretien de la voirie communautaire : 8 journées de bouchage de trous – mise en œuvre par l’équipe technique de la CCHVS d’enrobé froid sur les voies communautaires.

Curage des fossés : la campagne de curage va débuter courant novembre

Arasement d’accotement : 2200 ml

Curage de fossé : 2950 ml

Fauchage des accotements réalisé en 2 passes sur 54 km de voirie – montant de l’opération 11 759 €

Travaux d’investissement

Travaux sur les voies communautaires pour un montant total de 43 087.50 €.

Travaux de réfection du pont de Bourguignon les Morey pour un montant 54 172.82 €.

Achat de panneaux de signalisation : la pose sera réalisée par les employés Techniques.

Travaux supplémentaires

Salle de convivialité : réfection d’une partie de la chaussée et changement des bordures de trottoirs endommagés lors d’un incendie de véhicule : montant total des travaux pris en charge par les assurances.

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Un contrat de rivière est une procédure d’intervention.C'est une démarche contractuelle qui prévoit de manière opérationnelle un programme d’actions sur plusieurs années (3 à 6 ans) avec identification des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc. ainsi que les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Ce contrat est signé entre les partenaires concernés : Préfet(s) de département(s), Agence de l’Eau et les collectivités locales (Conseils généraux, Conseils régionaux, communes, syndicats intercommunaux...).

En 2007 un dossier de création de zone de développement éolien est déposé et la ZDE est accordée en 2008. Un permis de construire est déposé la même année et est accordé en 2010. Suite à une annulation pour vice de forme, le Permis de construire est aujourd’hui annulé.

Détails du projet

Nombre d'éoliennes autorisées : 9 éoliennes - 2 éoliennes sur Bourguignon-les-Morey

3 éoliennes sur La Roche-Morey - 4 éoliennes sur Fouvent St-Andoche

Intérêt énergétique : Puissance totale : 18 MW - Prod. An. : Env. 43 Gwh
Éq. à la consommation de 19 500 personnes - Masse de CO2 évitée par an : 13 000 tonnes

Éq. 6000 voiture (C3) 15 000 km/an

A ce jour, les permis sont annulés, mais :

  • il y a eu une annulation sur la base d'un vice de forme qui a été corrigé
  • un jugement rendu par la CAA est irrégulier
  • sera annulé ou rectifié (démarches en cours)

Plus de remise en cause possible du dossier sur le fond :

  • La CAA est donc le juge en dernier ressort sur ces points. Les récents jugement de la CAA ne remettent pas en cause le projet. Ils ne font que retarder sa mise en œuvre.
  • Ce contrat est signé entre les partenaires concernés : Préfet(s) de département(s), Agence de l’Eau et les collectivités locales (Conseils généraux, Conseils régionaux, communes, syndicats intercommunaux ...).

La zone de développement éolien sur les communes de Vitrey-Sur-Mance, Rosières-Sur-Mance et Saint-Marcel

En 2006, plusieurs sociétés spécialisées dans le développement éolien identifient un potentiel éolien sur le territoire de l'ancienne Communauté de Communes du Pays Jusséen (désormais membre depuis janvier 2013 de la CCHVS). Elle prend ainsi contact avec les élus afin d’obtenir leur accord de principe sur le lancement d’études de faisabilités et la création d’une ZDE.

Des réflexions sont dès lors entreprises autour de la création d’une ZDE. En effet, le dispositif de Zone de Développement Eolien, introduit dans la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, permet aux collectivités de participer pleinement au développement de l’énergie éolienne dans une démarche de concertation et d’information et d’assurer une croissance équilibrée de cette source d’énergie tout en limitant l’impact paysager.

Il est ainsi estimé que l’énergie éolienne, énergie nouvelle et peu développée, constitue pour la collectivité un élément nouveau de développement économique sur la base d’un projet structurant et concerté. La création d’une ZDE suscite des réflexions sur la participation de la communauté de communes aux enjeux des énergies renouvelables et au développement durable de son territoire.

Les évolutions réglementaires ralentissent les réflexions en cours.

Il faudra attendre juin 2012 pour que la communauté de communes obtienne un dossier recevable pour une création de ZDE sur les communes de Vitrey-sur-Mance, Rosières-sur-Mance et Saint-Marcel.

Voici ci-dessous le projet de parc éolien sur les communes de Vitrey-sur-Mance, Rosières-sur-Mance et Saint-Marcel, qui a fait l’objet d’un arrêté de création, en date du 13 janvier 2013 et les prochaines étapes pour tendre à l’installation du site.

« Adossé à la frontière champenoise, ce bloc élevé forme un promontoire remarquable. Lorsque les hauteurs sont déboisées au profit des pelouses, la vue peut porter à plusieurs dizaines de kilomètres ; le panorama circulaire qui s’offre depuis le sommet de la Roche-Morey figure parmi les plus fameux et constitue un point d’attraction remarquable. Les vallées du Vannon et de la Rigotte forment deux entailles qui ne manquent pas d’ampleur avec un dénivelé qui dépasse les cent mètres. »

Atlas des Paysages de Franche Comté – Haute-Saône

Présentation du projet

Le Syndicat d’Initiative de la Montagne de la Roche, a conduit un travail de diagnostic du territoire, depuis le mois de mars 2007.
Fort d’une connaissance pluridisciplinaire de parfois plus de 30 ans pour certains de ses membres, il est apparu que ce massif disposait de suffisamment d’atouts pour qu’un projet touristique puisse être envisagé.

Le Parc « Le Point de Vue » réputé pendant de nombreuses années en Haute-Saône et dans les territoires limitrophes a fait la preuve que des personnes pouvaient se déplacer jusqu’à la Roche Morey dans un but précis.

La valorisation touristique d’une micro-région comme celle-ci, se doit d’informer et de provoquer des actions qui vont guider le touriste tout au long et à chacune de ses visites. Elle doit également permettre la sauvegarde de tout ce qui en fait son attrait. Après information et valorisation vient le jour de l’animation et de l’accueil.

Un accueil qui doit conduire à la satisfaction et à l’amortissement des sommes engagées et du travail fourni. Et si le tourisme local vient renforcer le tissu économique local et enraciner de nouveaux habitants, de nouveaux agriculteurs-commerçants-gîteurs, notre but sera atteint.

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