Recueil des actes administratifs

  2. Vie communautaire
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  5. Nos compétences
  6. Développement économique

COMPÉTENCE OBLIGATOIRE

1. CRÉATION, AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DE ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES, INDUSTRIELLES, TERTIAIRES, COMMERCIALES, ARTISANALES ET TOURISTIQUES D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

Sont d’intérêt communautaire :

  • la zone du Clolois à JUSSEY
  • la zone En Bazin de COMBEAUFONTAINE
  • la zone artisanale de CINTREY
  • la zone de GEVIGNEY ET MERCEY

2. ACTIONS FAVORISANT LE MAINTIEN, L’EXTENSION OU L’ACCUEIL D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

  • Promotion économique du territoire ;
  • Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services ;
  • Création, aménagement, et gestion d’immobilier d’entreprise Sont d’intérêt communautaire : - Le local traiteur situé sur la commune de Combeaufontaine - les seules opérations pour lesquelles il y aura une pré-commercialisation/ dont le montant d’investissement est supérieur ou égal à 50 000 euros HT après examen d’un projet et sur avis d’une commission ouverte aux partenaires économiques (CMA, CCI, Action 70…) et en complément des outils immobiliers existants sur le département.
  • Soutien aux projets de développement et aux créations d’entreprises : animation, prospection, accompagnement des porteurs de projets, notamment dans le cadre de conventions passées avec les organismes compétents ;
  • Elaboration et suivi de la Charte Forestière de Territoire.
  • Le réseau de télécommunication haut débit et action de développement et de valorisation des TIC (technologies de l’information et de la communication) à l’échelle du territoire. La Communauté de Communes doit en partenariat avec les autres collectivités (EPCI voisins, Pays, Département, Région) et l’Etat, s’inscrire dans une démarche volontaire de déploiement du Haut débit, par le biais d’un Schéma Local d’Aménagement Numérique. Il s’agit d’un vecteur essentiel de développement économique et d’attractivité d’un territoire. Cette politique s’accompagnera d’une démarche de promotion et de valorisation des TIC pour en développer les usages.

3. ACTIONS FAVORISANT LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

  • Accueil, Animation, Coordination des acteurs et Promotion touristique du territoire en partenariat avec l’Office de tourisme des Hauts du Val de Saône.
  • Equipements touristiques : étude concernant le port communal de Corre et le port communal de Fouchécourt.
  • Mise en place d’une signalétique touristique en lien avec une signalétique globale pour le territoire | Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône | Maison des services Prés Jean Roche – 70500 Jussey Tel : 03/84/77/19/90 Fax : 03/84/68/78/49
  • Réalisation des travaux d’aménagement et d’entretien des sentiers et circuits touristiques inscrits au Plan départemental d’itinéraires de randonnée pédestre et des chemins de halage sur le canal des Vosges et Saône

4. AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE

  • L’établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d'infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit de dimension départementale, sans interférer dans la mise en œuvre des réseaux de communications électroniques établis par ses membres pour leurs besoins propres (sauf à leur demande expresse) ;
  • La réalisation d'opérations de montée en débit dans une perspective à terme de couverture THD ;
  • L'établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d'infrastructures et réseaux de téléphonie mobile permettant l'accès des utilisateurs aux technologies Internet ;
  • L'acquisition des droits d'usage nécessaires auprès des autorités compétentes ;
  • La gestion, l'exploitation et la maintenance des infrastructures et des réseaux ;
  • L'organisation et la mise en œuvre de tous les moyens permettant d'assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux ;
  • L'activité "d'opérateur d'opérateurs" en mettant à la disposition des opérateurs de service la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ;
  • L'offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ;
  • La commercialisation des infrastructures et des réseaux auprès d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants • Le cas échéant, en cas d'insuffisance d'initiatives privées, la fourniture de services de communications électroniques à l'utilisateur final ;
  • Toute réalisation d'études intéressant son objet.

Documentation