COMPÉTENCE OPTIONNELLE

COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

• Adhésion et représentation au sein du SICTOM Val de Saône en lieu et place des communes membres des cantons de Jussey-Combeaufontaine (*) (délégation de la compétence traitement et collecte des ordures ménagères)
• Représentation au sein du SMICTOM de Langres en lieu et place des communes membres du canton de Vitrey sur Mance (**) (délégation de la compétence traitement et collecte des ordures ménagères)

(*) La notion de canton devra être peut-être revue en fonction de la réforme territoriale en cours.
(**) La notion de canton devra être peut-être revue en fonction de la réforme territoriale en cours.

PROPOSITION ET CRÉATION DE ZONES DE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN

• SONT D'INTÉRÊT COMMUAUTAIRE : la Zone de Développement Eolien (ZDE) de la Roche-4 Rivières et la ZDE du périmètre Vitrey sur Mance-Saint Marcel- Rosières sur Mance.

PRÉSERVATION ET GESTION DES MILIEUX

• Contribution à l’étude et à la mise en œuvre des contrats de rivière, « Tête de bassin de la Saône », « Salon, Vannon et Gourgeonne », « Deuxième contrat Val de Saône »
  Aménagement, entretien et gestion d’espaces naturels sensibles
• SONT D'INTÉRÊT COMMUAUTAIRE : les espaces naturels sensibles qui ont été identifiés dans la Charte Paysagère de la Montagne de la Roche.

COMPÉTENCE OPTIONNELLE

• Création et gestion de services à la population

Sont considérés d'intérêt communautaire :

• un rôle de veille, d’ingénierie, de coordination et d’animation au niveau de la petite enfance, de la santé et de la gérontologie ;
• l’accompagnement et l’animation de la réflexion intercommunale sur l’implantation, le développement ou le maintien de services publics sur le territoire de la Communauté de Communes ;
• la mise en œuvre d’un Relais d’assistantes maternelles et l’étude de la prise de compétence « multi-accueil / crèche »
• Acquisition, construction, aménagement, entretien et gestion des structures périscolaires et extrascolaires dont les fonctions sont ci-après listées : accueil avant et après l’école, cantine, accueil les mercredis, accueil au cours des petites vacances et des grandes vacances.
• Création, aménagement, entretien et gestion de la maison médicale de Vitrey sur Mance ;
• Création, animation et gestion de la maison des services, de la culture et du tourisme de Jussey et des antennes décentralisées dans les bourgs centres ;
• Etudes et réflexions pour la mise en place d’un CIAS (centre intercommunal d’action sociale).

COMPÉTENCE OPTIONNELLE

CRÉATION, AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

SONT D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE LES ÉQUIPEMENTS SUIVANTS :

• Salle Polyvalente à dominante sportive de Combeaufontaine (Salle des Belles Fontaines).
• Gymnase de Jussey.
• Piscine de Blondefontaine.
• Salle de convivialité de Gevigney-Mercey. La communauté de communes interviendra pour créer, aménager et entretenir des équipements sportifs d’un montant supérieur à 100 000 € HT et dans les communes où il existe au moins deux équipements sportifs.

ANIMATION SPORTIVE

• Valorisation et promotion des activités sportives du territoire ;
• Soutien aux manifestations sportives à caractère communautaire du territoire en lien avec les associations.

SONT D'INTÉRÊT COMMUNATAIRE LES MANIFESTATIONS SUIVANTES : les manifestations qui réunissent plusieurs clubs sportifs, dont au moins un du territoire, d’une même discipline ou plusieurs disciplines et dont la liste fera l’objet d’une délibération annuelle.

ANIMATION CULTURELLE AVEC POUR OBJECTIF GÉNÉRAL : LA CRÉATION D’UNE DYNAMIQUE CULTURELLE QUI S’APPUIE SUR DES RESSOURCES ARTISTIQUES DE QUALITÉ, AU SERVICE DE TOUTE LA POPULATION ET QUI RENFORCE L’IDENTITÉ ET L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

• Politique d’éveil et d’éducation artistique auprès du jeune public, les écoles maternelles, élémentaires et du collège situés dans le périmètre de la Communauté de Communes dans le cadre d’une convention cadre avec les partenaires culturels du département et de la région ;
• Politique de lecture publique : création et gestion de la médiathèque intercommunale de Jussey et animation des bibliothèques-antennes territoriales, animation du réseau des bénévoles au travers d’actions de développement et de promotion de la lecture publique en lien avec la médiathèque départementale ;
• Création, gestion et animation de la salle de répétition de musiques actuelles de Jussey.
• Programmation annuelle de spectacles décidée par délibérations.

COMPÉTENCE OPTIONNELLE

• Création, aménagement et entretien des voies communales mises à disposition selon l'état annexé aux statuts.
• Le salage et le déneigement de ces voiries sont de compétence communale.