COMPÉTENCE OBLIGATOIRE

• Elaboration, révision, modification et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (délégation au Syndicat Mixte du Pays Vesoul Val de Saône)
• Participation aux actions collectives : élaboration de toute charte et contrat de développement et d’aménagement assortis d'un programme d'actions pluriannuel en liaison avec les procédures contractuelles établies par l'Etat, la Région, le Département et l'Europe.
• Constitution de réserves foncières communautaires nécessaires à l’exercice des seules compétences de la communauté de communes.