COMPÉTENCE OPTIONNELLE

• Procédure opérationnelle en faveur de l’habitat (OPAH : opération programmée d’amélioration de l’Habitat).
• Animation de l’ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre des contrats territoriaux d’objectifs du Contrat « Habitat 2020 ».
• Appui et conseil auprès des communes adhérentes impliquées dans les actions inscrites dans le contrat habitat 2020. | Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône | Maison des services Prés Jean Roche – 70500 Jussey Tel : 03/84/77/19/90 Fax : 03/84/68/78/49
• Aménagement, gestion, entretien des logements intercommunaux existants, dont la liste est jointe aux présents statuts.